Conditions générales de vente
Condition générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Erwan Gabory, Siret 821992625, numéro de TVA intracommunautaire FR43821992625, et tout individu susceptible d’effectuer une transaction via le site Editions fort rêveur
Toute prestation accomplie sur ce site implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Au regard de la loi Lang de 1981 sur les livres, le prix des livres restera inchangé. Tous les prix sont majorés du taux des taxes en vigueur et les frais de transport applicables au jour de la commande sont mentionnés à la fin de l’opération.
La société s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande qui sont des prix TTC.
Les produits sont accessibles dès lors qu’ils sont présentés sur le site.
Clause n° 3 : Rabais et soldes
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société représentée par Erwan Gabory serait amenée à octroyer selon des opérations promotionnelles menées durant les soldes. Ces opérations ne seront pas menées sur les objets livres soumis à la loi Lang de 1981.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire
Tout autre proposition du site
L’actif Editions fort rêveur, représenté par Erwan Gabory, aura le droit d’annuler toute commande en cas de refus de paiement provenant du mode de paiement du client. L’ensemble du paiement a lieu lors de la transaction.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il est de maximum trois semaines, et dépend de la poste.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Les plis sont envoyés sous plis, en lettre suivi dans un délai de deux jours ouvrables, suite à la commande. Vous pouvez demander le numéro en cas de retard.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Politique d’annulation
Les annulations seront prises en compte si elles sont demandées dans un délai de 14 jours qui succèdent la commande. Toutefois, le matériel doit être rendu en l’état. Le livre étant un produit de consommation courante, il ne peut être retourné avec pour seul motif d’avoir été lu.
En cas de produits endommagés, veuillez nous le signaler dans les 72 heures par courrier à casterwan@gmail.com
La demande ne sera toutefois prise en compte qu'une fois le dommage constaté par le commerçant. Les livres Respire étant réalisés en papier fait-main, il est normal qu’il subsiste des imperfections. Si malgré tout le produit ne correspond pas a votre attente, il incombera au client de payer le transport du pli.
Clause n° 8 : Politique de remboursement
Tous les articles doivent être dans leur état d'origine.
L'argent sera remboursé au client en cas de produit défectueux.
En aucun cas les marchandises vendues seront acceptables si l'acheteur n'aime pas l'article ou pour toute autre raison similaire.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société représentée par Erwan Gabory ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris, le 20 Novembre 2019
Erwan Gabory